Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
928.Une aire de stationnement qui n’est pas conforme à l’article 582, 583, 585, 586, 587 ou 589 peut être maintenue et agrandie, pourvu que la partie agrandie de cette aire de stationnement permette de réduire l’écart entre la situation dérogatoire et la norme existante.
928.Une aire de stationnement qui n’est pas conforme à l’article 582, 583, 585, 586, 587 ou 589 peut être maintenue et agrandie, pourvu que la partie agrandie de cette aire de stationnement permette de réduire l’écart entre la situation dérogatoire et la norme existante.